Marque expirée - Marque en non vigueur

SWAPNOTE
INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
99829775
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2019

Présentation de la marque SWAPNOTE

Déposée le 17 décembre 1999 par la société étrangère INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SWAPNOTE »

Le déposant est la société étrangère INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED domicilié(e) 119 Cannon Street - LONDRES, EC4N 5AT - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWAPNOTE est expirée depuis le 17 décembre 2019.

INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SWAPBOND


INTERCAPITAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 119 Cannon Street - LONDRES, EC4N 5AT - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415209 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-06

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